Antécédents personnels d'abus sexuel

Définition

Antécédents personnels d'actes sexuels forcés ou contraints, d'actes sexuels avec une personne incapable de consentir, ou d'actes sexuels impliquant un enfant destinés à procurer une gratification sexuelle à un adulte. Cette catégorie s'applique à la victime de mauvais traitements, et non au responsable.

Exclusions

• Antécédents de violence du partenaire, sexuelle

Termes d'Index